C’est quoi une expropriation ?

Aujourd’hui, on parle de plus en plus de ce terme qui cause des préjudices aux propriétaires immobiliers dans les collectivités publiques. L’expropriation est un terme qui désigne une procédure visant à contraindre un propriétaire immobilier ou foncier à céder son bien à une collectivité locale telle que la mairie. Le plus souvent, il s’agit d’une procédure contraignante et donc le propriétaire immobilier n’a pas de choix que de céder son bien. Si ce dernier a la possibilité de faire des recours pour annuler le processus, cela ne se passe pas toujours comme prévu. À la fin, le propriétaire devra plutôt négocier les frais d’indemnité, liés à la cession de son bien et qui doivent couvrir tous les dommages causés par cette procédure. Les raisons d’une expropriation à Paris sont souvent relatives à la réalisation d’un projet d’intérêt public. Pour cela, il est toujours important de consulter un avocat spécialiste d’expropriation afin de savoir comment s’y prendre.

L’expropriation : pourquoi ?

Il n’existe généralement pas plusieurs raisons d’une expropriation à Paris. Le plus souvent, cette procédure est engagée lorsque la collectivité publique ou l’État est sur le point de réaliser un projet d’utilité publique dans la collectivité publique de Paris. Il s’agit d’un processus assez complexe qui peut durer un an ou plus en fonction des cas. La personne publique qui est l’Etat ou l’une des collectivités locales décide de récupérer un bien immobilier ou foncier pour un projet. Pour cela, une enquête publique est lancée pour vérifier la légalité de ce projet et pour vérifier s’il est vraiment d’utilité publique. Une fois que cela est confirmé, une enquête parcellaire est réalisée pour déterminer lesquelles des propriétés sont concernées par cette procédure. Ensuite, les propriétaires qui vont être expropriés seront notifiés. La dernière phase est celle du transfert de propriété moyennant des indemnités à verser à l’exproprié.

La possibilité d’annuler la procédure d’expropriation

Il existe deux phases au cours d’une procédure d’expropriation. La première est administrative et la deuxième est judiciaire. Au cours de la première phase, lorsque la déclaration d’utilité publique est faite et que le propriétaire est au courant de cela, il peut contacter un avocat de droit d’expropriation pour annuler cette procédure. Si cette phase n’a pas été réussie, alors la phase judiciaire se poursuit. Dans ce cas, la personne publique qui exproprie fait des négociations avec l’exproprié sur le prix auquel il va acquérir son bien. Lorsque les deux parties ne s’entendent pas, la personne publique peut saisir un juge administratif pour la suite du processus. C’est là que l’avocat intervient pour la négociation des indemnités à verser à l’exproprié. Dans tous les cas, il est toujours possible de faire un recours en se conformant à la loi en vigueur.